Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services et produits proposés par la plateforme 1PassCiné via le site www.1passcine.com. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant de passer commande.

Identification du Vendeur

Le site www.1passcine.com est exploité par Joel KOUTOU (JOKO CREATIVE), enregistré sous le numéro RCCM RB/COT/21 A 67105 et identifié fiscalement sous le numéro IFU 0202011398465.

Produits et Services

1PassCiné propose la vente d'écrans de comptes de streaming vidéo avec codes personnels. Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur les pages correspondantes du site.

Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en Francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises (TTC). 1PassCiné se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commandes

Pour passer commande, vous devez créer un compte sur le site www.1passcine.com. Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. 1PassCiné se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement

Le paiement des commandes s'effectue par les moyens indiqués sur le site 1PassCiné. Les paiements doivent être effectués intégralement au moment de la commande. En cas de non-paiement, 1PassCiné se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Livraison

Les codes personnels pour les écrans de comptes de streaming sont livrés par voie électronique à l'adresse e-mail fournie lors de la commande. 1PassCiné s'engage à livrer les codes dans les meilleurs délais après la confirmation du paiement. En cas de retard de livraison, vous serez informé par e-mail.

Rétractation et Remboursement

Conformément à la législation béninoise, les produits numériques livrés instantanément tels que les codes d'accès ne sont pas soumis au droit de rétractation. Par conséquent, aucune demande de remboursement ne sera acceptée après la livraison des codes.

Garanties

1PassCiné garantit que les codes fournis sont fonctionnels au moment de leur livraison. En cas de code défectueux ou non fonctionnel, 1PassCiné s'engage à fournir un code de remplacement.

Responsabilité

1PassCiné ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, d'événement imprévisible ou indépendant de sa volonté. La responsabilité de 1PassCiné est limitée au montant de la commande.

Protection des Données

Les informations personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. 1PassCiné s'engage à protéger vos données et à ne les utiliser qu'aux fins nécessaires à la gestion de votre commande.

Modification des CGV

1PassCiné se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la législation de la République du Bénin. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux béninois.

Dernière mise à jour : 26/08/2024